Guide du bénévole
GUIDE PRATIQUE DU BENEVOLE
FEUILLE RECAPITULATIVE ET DE RENONCIATION DES DEPLACEMENTS (FICHIER A TELECHARGER ICI)
Dons et mécénat (complément d'informations, téléchargement, ...)
Recours aux dispositifs fiscaux d'aide aux associations
Mécénat
Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.
Un organisme est d’intérêt général s’il répond à trois critères :
- Il ne profite pas à un cercle restreint de personnes ;
- Il a une gestion désintéressée ;
- Il ne mène pas d'opérations lucratives.
A cette condition (caractère d’intérêt général), s’en ajoute une deuxième ayant trait à l’activité de l’organisme bénéficiaire. Celui-ci doit exercer une activité entrant dans le champ d’application de la loi du 1er août 2003 et repris par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Sont ainsi éligibles :
« Les oeuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion dela culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises».
Renonciation aux frais de déplacement.
... Consulter aussi l'article suivant pour appliquer les bonnes dispositions ...
Les bénévoles IMPOSABLES peuvent prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de la réduction d'impôts afférente aux dons pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative ( art.200/CGI)
- Ces frais doivent nécessairement être engagés dans le cadre d'une activité bénévole ... pour des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association.
- Ils doivent être dûment justifiés.
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement dse frais engagés par voie écrite et le don correspondant doit être enregistré dans les comptes de l'association qui doit conserver la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives.
- Celle- ci doit remettre un reçu que le donateur joindra à sa déclaration de revenus (CERFA N°11580*03)
- Le donateur bénéficie alors d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% des versements effectués, retenus dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Attention ....cette mesure n'ouvre pas à crédit d'impôt.
Autres informations.
Le bénévole doit être propriétaire du véhicule utilisé pour les déplacements
Le barème kilométrique est un tarif UNIQUE quelque soit la puissance du véhicule.
Barème 2012 pour les impôts sur les revenus de 2011 :
est identique à celui de l'année précédente!
Voir le PDF ci-dessous
